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26 juin 2024
Adoption d’un nouveau traité international en matière de brevets : qu’est-ce que cela change pour vos prochaines demandes ?
On peut, depuis de nombreuses années, déposer des demandes de brevets concernant des gènes, des souches de bactéries, de levures (pour la vinification, la panification par exemple) et des médicaments issus de ressources naturelles. Parallèlement, se sont développées des contestations à l’encontre de ces demandes de brevets. Plus particulièrement, de nombreuses organisations non-gouvernementales et […]
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26 avril 2024
Mise en place du RDRS par l’ICANN : (Tentative de) simplification dans l’accès aux données Whois
Lors de la découverte d’un nom de domaine litigieux, le premier réflexe est de vérifier au Whois les informations relatives à son réservataire. Malheureusement, ces données sont bien souvent anonymisées et les démarches auprès des bureaux d’enregistrement pour obtenir la levée d’anonymat peuvent se révéler laborieuses. Conscient des difficultés que cette anonymisation des données […]
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18 mars 2024
La contrefaçon dans l’Union européenne : Focus sur les secteurs de l’habillement, des cosmétiques et des jouets
L’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) a publié en janvier 2024 une étude[1] sur l’incidence économique de la contrefaçon dans l’Union européenne, sur la période 2018-2021, dans trois secteurs majeurs que sont l’habillement, les cosmétiques et les jouets. Si les trois secteurs ne semblent pas être impactés de la même […]
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26 février 2024
Forme du conditionnement du produit déposée à titre de marque : retour sur une récente décision de la Chambre de recours de l’EUIPO
La liberté est grande dans le choix du signe que vous pouvez utiliser pour représenter votre marque : un mot, un dessin, des chiffres, une forme, etc. Mais cette grande liberté ne doit pas laisser oublier deux exigences essentielles à la validité d’une marque : le signe choisi doit être distinctif et ne pas être descriptif. Si […]
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04 décembre 2023
Action UDRP et marque non enregistrée
Certaines extensions pays de nom de domaine (ccTLD) sont régies par les Principes UDRP (Uniform Domain name dispute Resolution Policy) pour la résolution amiable des litiges les concernant. C’est notamment le cas de l’extension des Etats fédérés de Micronésie, le .fm, ce qui a donné lieu à une décision intéressante rendue par le Centre d’arbitrage […]
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13 novembre 2023
Langue de procédure et UDRP
Le paragraphe 11 des Règles d’application des Principes UDRP prévoit que la langue de la procédure administrative est celle du contrat d’enregistrement du nom de domaine attaqué, sauf convention contraire entre les parties ou stipulation contraire du contrat d’enregistrement. Cela peut parfois être lourd à supporter pour le Plaignant à la fois en termes de […]
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23 octobre 2023
ASPECTS JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA TOUR EIFFEL : RETOUR SUR NOTRE CONFERENCE DU 6 OCTOBRE 2023
A l’occasion du centenaire de la disparition de Gustave Eiffel le 27 décembre 1923, Claude GUIU, Président fondateur de GUIU IP a animé une conférence le 6 octobre dernier à Dijon sur les aspects juridiques et techniques de la Tour Eiffel. Cette conférence, organisée sous l’égide de l’association « Eiffel né à Dijon », a permis […]
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13 octobre 2023
Augmentation des frais officiels pour la protection des droits de propriété intellectuelle au Canada
Une augmentation significative des frais officiels perçus dans le cadre de la protection des droits de propriété intellectuelle au Canada a été annoncée pour le 1 er janvier 2024. Cette augmentation concerne aussi bien les opérations effectuées directement devant l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), telles que les dépôts et renouvellements de marques […]
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30 septembre 2023
Outil de lutte contre la contrefaçon : La demande d’intervention de la douane
La contrefaçon représente un fléau majeur pour l’ensemble des entreprises. Selon une étude conjointe de l’OCDE et de l’EUIPO publiée en 2021[1], la contrefaçon représente 2,5% du commerce mondial et près de 6% des importations de marchandises dans l’Union européenne. En 2022, la douane française a retiré du marché plus de 11 millions d’articles […]
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17 septembre 2023
LES NOMS DE DOMAINE EN 2022 : POINTS A RETENIR SUITE AUX ETUDES DE L’AFNIC
Après son étude sur le .fr[1] publiée en mars 2023, l’AFNIC a publié en juillet dernier son étude sur « LES NOMS DE DOMAINE DANS LE MONDE EN 2022» [2] , voici quelques informations que l’on peut en retenir : Environ 355 millions de noms de domaine fin 2022, soit une croissance de +1,9 % par rapport à […]
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16 septembre 2023
REJOIGNEZ-NOUS !
Si vous souhaitez intégrer un Cabinet à taille humaine, développer vos compétences, évoluer, tout en bénéficiant d’un cadre de travail (et d’une qualité de vie) agréable, notre Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle souhaite renforcer son Département Technique afin d’accompagner son développement et recherche : Un(e) Ingénieur Brevets (H/F) Généraliste ou spécialisé en Electronique/NTIC PROFIL […]
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16 septembre 2023
WEBINAIRE : Adapter sa stratégie PI aux nouvelles législations en matière de brevets !
L’environnement juridique en matière de brevets a été bouleversé au cours des dernières années. En France, l’examen des demandes de brevets a été profondément modifié, le régime des certificats d’utilité a été revu, la demande provisoire a été créée et une procédure d’opposition a été introduite. Au niveau européen, le système de Juridiction Unifiée des […]
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16 septembre 2023
La 17e soirée des Lauréats !
Membre et engagé depuis plusieurs années au sein de Réseau Entreprendre Bourgogne, GUIU IP est fier d’être Partenaire de la 17ème Soirée des Lauréats qui se tiendra le 14 septembre prochain à l’Ecrin à Talant. Une soirée placée sous le thème de “la créativité au coeur de l’entrepreneuriat”. Nous serons présents !
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16 septembre 2023
[C'EST LA RENTREE]
[C’EST LA RENTREE] Après cette courte pause estivale, le Pôle Communication de GUIU IP est de retour ! Au programme des mois à venir : des actualités, des articles thématiques, des conférences, des ateliers interactifs, des événements… et quelques surprises ! Pour ne rien rater de nos actualités, n’hésitez pas à vous abonner à notre page LinkedIn […]
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03 juillet 2023
Examen de marques en Chine : Vers un nouveau souffle pour les déposants ?
L’obtention d’un droit de marque en Chine peut être un chemin semé d’embûches. Rappelons en effet que l’Office chinois des marques, outre l’examen de forme, procède également à un examen des éventuels droits antérieurs existants qui seraient détenus par des tiers et peut émettre un refus provisoire d’enregistrement d’une marque sur cette base. Dans […]
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26 juin 2023
[Presse]
A lire dans l’édition de cette semaine du Le Journal du Palais de Bourgogne-Franche-Comté, l’article de Stephane Oudin et Dorian GUIU sur la création du brevet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet (JUB). L’occasion, dans les (très) grandes lignes, d’évoquer sous un angle opérationnel ces nouveaux outils qui vont impacter de manière significative les stratégies de protection […]
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15 juin 2023
Tel est pris qui croyait prendre : Procédure UDRP et Reverse Domain Name Hijacking
Dans une décision récente 1 rendue selon les Principes directeurs pour un règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), un panel a refusé le transfert d’un nom de domaine identique aux marques du Plaignant au motif que celui-ci n’avait pas réussi à démontrer que […]
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06 juin 2023
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02 mai 2023
[MasterClass - Réseau Entreprendre Bourgogne]
Retour sur la « MasterClass Propriété Intellectuelle » animée le 31 mars dernier par Dorian GUIU et Emilie Naisson et organisée par Réseau Entreprendre Bourgogne dont GUIU IP est adhérent de longue date. Cet atelier pratique, qui s’est tenu dans un format hybride dans les locaux de Grant Thornton France à Dijon, a été l’occasion d’évoquer, à travers de nombreux exemples, les pièges à éviter […]
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02 mai 2023
[JOURNÉE MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE]
En cette journée mondiale de la propriété intellectuelle, GUIU IP s’associe à l’hommage rendu, au plan international, aux nombreuses femmes inventrices et créatrices du monde entier, ainsi qu’à celles qui entreprennent. Cette journée du 26 avril est ainsi l’occasion de souligner l’importance des solutions mises au point et des travaux avant-gardistes réalisées par ces femmes qui ont […]
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25 avril 2023
Disparition de l’enveloppe SOLEAU papier
Combien de juristes et assistant(e)s se sont arrachés les cheveux – parfois littéralement -, ont effectué découpages, collages et photocopies afin de faire rentrer le plus d’informations possible dans cette enveloppe qui ne pouvait contenir au maximum que 7 feuilles au format A4 pour une épaisseur ne dépassant pas les 5 mm ? Depuis quelques années […]
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30 mars 2023
GLASS ONION : UNE SERVIETTE DE RESTAURANT EST-ELLE UNE PREUVE SUFFISANTE ?
SPOILER ALERT : cet article comprend des références au film Glass Onion, disponible sur Netflix. Des éléments d’intrigues peuvent être dévoilés ! Quoi de mieux pour passer les fêtes qu’un bon huis clos ? Si la combinaison peut surprendre, elle s’est avérée payante pour Netflix : la célèbre plateforme de streaming a fait un carton avec la sortie […]
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15 mars 2023
Stéphanie Bois et Dorian GUIU de GUIU IP ont eu le plaisir d’animer le 9 mars dernier un atelier sur le thème de la protection et de la défense des marques et des design à l’attention des incubés de DECA-BFC, dans le cadre des Ateliers de l’Entrepreneuriat.
Stéphanie Bois et Dorian GUIU de GUIU IP ont eu le plaisir d’animer le 9 mars dernier un atelier sur le thème de la protection et de la défense des marques et des design à l’attention des incubés de DECA-BFC, dans le cadre des Ateliers de l’Entrepreneuriat. Merci aux participants pour cette séance très interactive et pour la pertinence de leurs […]
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06 mars 2023
GUIU IP, par l’intermédiaire de Christian MULENET, est intervenu le 23 février dernier à Sochaux dans le cadre de l’Afterwork de la propriété intellectuelle appliquée aux entreprises.
GUIU IP, par l’intermédiaire de Christian MULENET, est intervenu le 23 février dernier à Sochaux dans le cadre de l’Afterwork de la propriété intellectuelle appliquée aux entreprises. Cet événement a été organisé conjointement par la CNCPI – Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, l’INPI France, la CCI Bourgogne Franche-Comté, l’AERBFC et l’AFJE. Il se tenait au sein du […]
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06 mars 2023
A compter du 1er août 2023, le Brésil sera le 96ème Etat membre du système de La Haye relatif au dépôt de dessin et modèle international.
A compter du 1er août 2023, le Brésil sera le 96ème Etat membre du système de La Haye relatif au dépôt de dessin et modèle international. Après avoir rejoint le système de Madrid relatif aux marques internationales en 2019, le Brésil adhère à son équivalent en matière de dessins et modèles, favorisant ainsi l’accès des […]
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27 février 2023
Vous avez déposé un titre de propriété industrielle, attention aux démarchages frauduleux !
Si votre demande de brevet, de marque ou de dessin et modèle a été déposée il y a quelques temps, il est probable que vous receviez un courrier vous invitant à payer des frais de publication et/ou d’inscription dans un registre. Ces courriers semblent émis par un organisme officiel et peuvent vous laisser croire qu’il […]
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27 février 2023
GUIU IP patenaire du colloque « PI et Pop Culture », Saison 4 », organisé par le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle - CEIPI et La Ligue des Auteurs Pros, dans l’enceinte du prestigieux Palais Bourbon !
Le 15 décembre dernier s’est tenu à Paris le colloque « PI et Pop Culture », Saison 4 », organisé par le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle – CEIPI et La Ligue des Auteurs Pros, dans l’enceinte du prestigieux Palais Bourbon. Le colloque, qui était également accessible en ligne, a globalement réuni plusieurs centaines de participants au fil de […]
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20 février 2023
La Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) et le Brevet Unitaire entreront en vigueur le 1er juin 2023 !
La Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) et le Brevet Unitaire entreront en vigueur le 1er juin 2023 ! L’Allemagne vient de ratifier l’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet. Cette dernière étape était nécessaire pour le lancement définitif – et très attendu – de cette juridiction et du Brevet Unitaire. Le brevet européen existe depuis de […]
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06 février 2023
Dorian GUIU et Stéphane OUDIN ont eu le plaisir d’animer le 2 février dernier un atelier sur le thème de la protection des inventions techniques et des logiciels
Dorian GUIU et Stéphane OUDIN ont eu le plaisir d’animer le 2 février dernier un atelier sur le thème de la protection des inventions techniques et des logiciels, à l’attention des incubés de DECA-BFC, dans le cadre des Ateliers de l’Entrepreneuriat. Merci aux participants pour cette séance très interactive où il a été question de […]
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01 février 2023
GUIU IP est intervenu le 26 janvier dernier à Vesoul en Haute-Saône dans le cadre de l’Afterwork de la propriété intellectuelle appliquée aux entreprises sur le thème de la contrefaçon.
GUIU IP, par l’intermédiaire de Philippe Lautré, est intervenu le 26 janvier dernier à Vesoul en Haute-Saône dans le cadre de l’Afterwork de la propriété intellectuelle appliquée aux entreprises sur le thème de la contrefaçon. Cet événement a été organisé conjointement par la CNCPI – Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, l’INPI France, la CCI […]
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30 janvier 2023
La propriété intellectuelle à l’origine de nombreux emplois dans l'UE
Dans une étude publiée récemment, l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) montrent que les industries ayant un recours intensif aux droits de propriété intellectuelle (DPI) ont généré 39,4 % de l’ensemble des emplois de l’UE entre 2017 et 2019, soit plus de 80 millions de personnes […]
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30 janvier 2023
Dorian GUIU a eu le plaisir de contribuer à la rédaction de la (nouvelle) chronique « Un an d’actions en nullité et en déchéance devant l’INPI »
Dorian GUIU a eu le plaisir de contribuer à la rédaction de la (nouvelle) chronique « Un an d’actions en nullité et en déchéance devant l’INPI », parue dans les numéros de juillet/août et novembre 2022 de la revue Propriété Industrielle (LexisNexis). Dorian était en charge de l’étude des décisions de nullité pour motifs relatifs fondées sur […]
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11 janvier 2023
La Moldavie devrait devenir le 40ème état contractant à la CBE.
La Moldavie devrait devenir le 40ème état contractant à la CBE. L’Office Européen des Brevets a invité la Moldavie à adhérer à la convention sur le brevet Européen. Ce faisant, la Moldavie deviendrait le 40ème pays membre de plein droit de cet accord permettant l’examen et la délivrance des brevets européens. Jusqu’à présent, la Moldavie […]
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11 janvier 2023
Dorian GUIU, Associé de GUIU IP, est intervenu cette semaine dans le Master 2 Innovations, Droits et Accords Industriels de Montpellie
Dorian GUIU, Associé de GUIU IP, est intervenu cette semaine dans le Master 2 Innovations, Droits et Accords Industriels de Montpellier, nouveau Master – en alternance – dirigé par Anne-Catherine Chiariny et Jacques Raynard. Les étudiants ont ainsi suivi plusieurs séminaires de droit des marques, animés sous un angle double (théorique et pratique). Au programme de ces différentes […]
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11 janvier 2023
Bonne année 2023 !
C’est sur une note très festive que l’équipe GUIU IP s’est réunie pour conclure cette intense année 2022 : entre Beaune et Dijon, cette journée a été l’occasion de (re-)découvrir avec délice les saveurs des produits de clients, dont nous défendons ardemment les droits tout au long de l’année ! Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes […]
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11 janvier 2023
GUIU IP était présent lors du CES non pas de Las Vegas, mais celui de Champagnole dans le Jura aux côtés d’autres spécialistes du numérique et du digital.
GUIU IP était présent lors du CES non pas de Las Vegas, mais celui de Champagnole dans le Jura aux côtés d’autres spécialistes du numérique et du digital. La raison ? La propriété intellectuelle est un outil qui s’applique également pour les objets connectés et le numérique ! Pour vous en convaincre, nous vous invitons à consulter l’étude […]
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14 décembre 2022
Action UDRP contre plusieurs noms de domaine : Noms de titulaires différents mais contrôle commun
La procédure UDRP, acronyme de Uniform Domain name dispute Resolution Policy, est une procédure administrative mise en place par l’ICANN pour résoudre les réclamations relatives à l’enregistrement abusif ou de mauvaise foi de noms de domaine. Peu onéreuse et très rapide par rapport à une action judiciaire, elle constitue un moyen efficace permettant aux titulaires […]
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06 décembre 2022
Pour information, nous serons fermés du 26 décembre au 1er janvier 2023 inclus.
Joyeuses fêtes de fin d’année !
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28 novembre 2022
Quand la protection par le droit des dessins et modèles supplante celle du droit d’auteur
Le dessin et modèle est souvent le grand oublié dans la stratégie mise en place par les entreprises pour la protection de leurs droits de propriété industrielle. Alors que plus de 113 000 marques ont été déposées auprès de l’INPI en 2021, seulement 5 853 dépôts de dessins et modèles ont été effectués pour la même année[1]. […]
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31 octobre 2022
Stéphanie Bois et Dorian GUIU ont participé, le 4 octobre dernier, à la seconde journée annuelle de Synthèse Marques organisée par la FNDE
Stéphanie Bois et Dorian GUIU ont participé, le 4 octobre dernier, à la seconde journée annuelle de Synthèse Marques organisée par la FNDE – Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise à la Maison de la Chimie à Paris. Cette journée a ainsi été l’occasion d’évoquer les actualités de la matière, les jurisprudences françaises et européennes les plus récentes relatives […]
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31 octobre 2022
Dorian GUIU a eu le plaisir d'intervenir aux côtés d'autres experts à l’occasion de la Rentrée Juridique du MEDEF CÔTE-D'OR
Dorian GUIU a eu le plaisir d’intervenir hier soir aux côtés d’autres experts à l’occasion de la Rentrée Juridique du MEDEF CÔTE-D’OR Mouvement des Entreprises de France, sur une thématique assortie au cadre somptueux de l’Opéra de Dijon dans lequel s’est déroulé l’événement : ”Devenez le Chef d’Orchestre de vos risques aux contentieux », en droit des affaires […]
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17 octobre 2022
Quelle est la compétence de la juridiction française dans le cadre d'une action en contrefaçon d’un brevet européen ?
Quelle est la compétence de la juridiction française dans le cadre d’une action en contrefaçon d’un brevet européen ? Une société française avait assigné, devant le juge français, une société anglaise, son fournisseur sud-africain et deux sociétés françaises revendant leurs produits, pour des actes de contrefaçons d’un brevet européen commis en France, en Grande-Bretagne et […]
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28 septembre 2022
Les couteaux Laguiole enfin homologués en tant qu’Indication Géographique (IGPIA)
Laguiole de table manches en bois de cerf © association CLAA Couteau Laguiole Aubrac Auvergne En 2014, l’Indication Géographique pour les Produits Industriels et Artisanaux (IGPIA ou IG) est venue s’ajouter aux Indications d’Origine Protégée (IGP) et aux Appellations d’Origine Protégée (AOP) afin de protéger des produits en dehors du secteur agroalimentaire lorsque ces derniers […]
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14 septembre 2022
Noms de domaine : Arrivée de l’extension .kids !
Un nouveau venu va rejoindre la famille des new gTLDs : le .kids. Cette nouvelle extension est destinée à tous les sujets et acteurs liés à l’enfance : organisations et associations caritatives, éducateurs et soignants, marques proposant des produits dédiés aux enfants, etc. Pour l’instant, et jusqu’au 14 septembre prochain, les titulaires des marques inscrites dans la […]
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15 juin 2022 Articles
La Cancoillotte enfin IGP!
C’est désormais officiel : la spécialité fromagère d’origine franc-comtoise « Cancoillotte » a rejoint le registre européen des Indications Géographiques Protégées (IGP) le 20 mai 2022. Cette reconnaissance est salutaire et constitue une bonne nouvelle pour l’avenir de la filière. En effet, l’IGP Cancoillotte constitue un mode de valorisation liée à l’origine mettant en exergue la qualité et […]
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13 juin 2022
[Journée des lauréats de Réseau Entreprendre Champagne-Ardenne
GUIU IP était présent lors de la journée des lauréats organisée le 9 juin dernier par le #reseauentreprendrechampagneardenne au Château de Cormicy. Marine MENY a ainsi eu le plaisir, en qualité de membre du Conseil d’Administration de Réseau Entreprendre Champagne-Ardenne, de représenter le cabinet à l’occasion de cette journée des plus réussie et qui […]
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09 juin 2022
Première décision de l’INPI en matière d’opposition de brevet !
La loi PACTE a introduit une nouvelle procédure permettant à tout tiers de solliciter la révocation totale ou partielle d’un brevet français nouvellement délivré. Cette procédure d’opposition, qui existait déjà devant l’Office européen des Brevets (OEB) pour les brevets européens, est disponible depuis le 1er avril 2020. Contrairement à une demande en annulation formée devant […]
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03 juin 2022 Agenda
[Intervention dans le D.U. Propriétés Industrielles de l’Entreprise de l’Université de Montpellier]
Dorian GUIU, Conseil en Propriété Industrielle et Associé de @GUIU IP, a eu le plaisir d’intervenir les 23 et 24 mai dernier dans le cadre du D.U Propriétés Industrielles de l’Entreprise de l’ Université de Montpellier, dirigé par Anne-Catherine Chiariny. Il a ainsi animé un séminaire sur les procédures d’enregistrement de marques en France et […]
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31 mai 2022 Agenda
[GUIU IP au CEIPI]
Dorian GUIU, Associé de GUIU IP a eu le plaisir d’intervenir le 18 mai dernier au Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle – CEIPI à Strasbourg. Ce dernier séminaire de l’année 2021/2022, à l’attention du Cycle Long Marques, Dessins & Modèles (pour qui il s’agissait également de leur dernier cours de l’année !), portait sur les motifs absolus de refus […]
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31 mai 2022 Articles
[GUIU IP accueille une nouvelle stagiaire communication ! ]
Nous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée d’Alycia Laithier qui rejoint le cabinet en tant que stagiaire en communication, pour clôturer sa deuxième année de Bachelor à Burgundy School of Business. Nous lui souhaitons la bienvenue et le bon déroulement de ses missions parmi nous ! Pour rejoindre notre équipe, n’hésitez pas à consulter nos offres : https://lnkd.in/eSZkgEWy
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31 mai 2022 Articles
[GUIU IP accueille un nouveau stagiaire juriste ! ]
Nous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée de Nicolas CHARLOT qui rejoint le cabinet en tant que stagiaire au sein du Département Juridique. Nicolas est actuellement en Master 1 droit des affaires à l’Université de Strasbourg (parcours propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels). Il intégrera le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle – […]
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26 avril 2022 Agenda
[GUIU IP partenaire de la journée d’actualités du 6 mai prochain organisée par le CEIPI]
A l’occasion de la traditionnelle journée d’actualités dédiée à la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle organisée par le CEIPI le 6 mai prochain, Dorian GUIU, Directeur Général de GUIU IP (partenaire de l’événement), aura l’honneur d’animer en fin de matinée le débat relatif aux conséquences de l’arrêt du 22 juin 2021 dans les affaires […]
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20 avril 2022 Agenda
[Vitagora - Appetite for Innovation]
GUIU IP était présent (en force !) le 8 avril dernier au Stade Gaston Gérard de Dijon lors de la journée Appetite for Innovation organisée par Vitagora, en qualité de Partenaire du Pôle sur les aspects de propriété intellectuelle. Plus de 150 personnes étaient réunies pour l’occasion. Outre les nombreuses rencontres avec les adhérents […]
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07 avril 2022 Articles
Brevet sur les vaccins Pfizer/BioNtech : Médecins du Monde (MdM) fait des observations !
Ces derniers jours, il est souvent question du « recours » qu’aurait formé MdM contre les « brevets » Pfizer/BioNtech relatifs au vaccin COMINARTY. Qu’en est-il vraiment ? Tout d’abord, il ne s’agit pas de brevets, mais de demandes de brevets. Pour l’instant, ces demandes n’ont en effet pas encore été délivrées par l’Office Européen des Brevets (OEB) mais […]
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06 avril 2022 Articles
Le Chili adhère au système de la marque internationale !
Le Chili a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid. Il devient le 111ème membre du système de Madrid, qui couvre dorénavant 127 pays. Il sera donc possible, dès cet été, de désigner le Chili dans une marque internationale et de bénéficier des avantages y afférents, notamment en termes de taxes officielles à acquitter […]
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28 mars 2022 Agenda
Bootcamp ToasterLAB
Emilie Naisson a eu le plaisir de participer au Bootcamp ToasterLAB, qui s’est tenu le 24 mars à Dijon. Cela a ainsi été l’occasion de rencontrer de nouvelles start-up innovantes et d’évoquer leurs problématiques de propriété intellectuelle, en lien avec les autres Experts de ce programme d’accélération 100% #AgriFood, dont GUIU-IP est Partenaire depuis quelques années. Un grand […]
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30 mars 2022 Articles
Décideurs Magazine : Classement 2022 des meilleurs cabinets de Conseils en Propriété Industrielle
Nous sommes fiers d’annoncer que GUIU IP est lauréat du classement 2022 des meilleurs cabinets de Conseils en Propriété Industrielle au plan national, établi chaque année par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League . Cette année encore, nous sommes salués dans tous les classements Brevets dédiés aux Conseils en Propriété Industrielle, dans la catégorie « Pratique Réputée […]
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22 mars 2022 Articles
Décideurs Magazine : Classement 2022 des meilleurs cabinets de Conseils en Propriété Industrielle
Nous sommes fiers d’annoncer que GUIU IP est lauréat du classement 2022 des meilleurs cabinets de Conseils en Propriété Industrielle au plan national, établi chaque année par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League. Cette année encore, nous sommes salués dans le classement Marques, Dessins & Modèles dédié aux Conseils en Propriété Industrielle, dans lequel […]
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11 mars 2022 Agenda
Lancement de l’AFJE Bourgogne !
Dorian GUIU était présent hier soir pour la soirée de lancement de la Délégation de Bourgogne de l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprises) dans les locaux du Groupe DIJON CEREALES. Cette soirée, d’une grande convivialité, a été l’occasion de présenter cette nouvelle AFJE Bourgogne, ses projets et ses partenariats à venir avec l’Université de […]
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25 février 2022 Agenda
GUIU IP présent à la Job Fair 2022 !
GUIU IP était présent lors de la Job Fair 2022 du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle – CEIPI les 22 et 23 février dernier à Strasbourg. Le premier jour, Dorian GUIU a animé des ateliers à l’attention de groupes d’étudiants de Master 2 en propriété intellectuelle, afin de les aider à préparer non […]
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17 février 2022
GUIU IP présent au salon Wine Paris !
GUIU IP était présent lors du salon professionnel Wine Paris & Vinexpo Paris 2022, évènement international incontournable dans le domaine des vins et spiritueux, qui s’est tenu cette semaine Porte de Versailles. Stéphanie BOIS et Marine MENY ont ainsi eu le plaisir d’échanger avec nos clients et partenaires, mais aussi de découvrir les nouvelles tendances […]
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25 janvier 2022
Arrivée de Marine BOURBONNEUX-MENY au sein de GUIU IP !
C’est maintenant officiel, nous avons le plaisir d’annoncer l’arrivée de Marine BOURBONNEUX-MENY au sein de GUIU IP ! Diplomée du Centre d’étude internationales (…) – CEIPI à Strasbourg et du Master 2 Droit du Vin et des Spiritueux de l’ @Université de Reims Champagne-Ardenne, Marine bénéficie d’une double formation en droit des marques et en […]
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27 janvier 2022 Articles
La marque internationale : focus rapide !
Après les Emirats Arabes Unis en septembre dernier, c’est au tour de la Jamaïque d’adhérer au Protocole de Madrid, faisant de cet Etat le 110ème membre du système de Madrid sur la marque internationale et renforçant ainsi l’attrait et le caractère essentiel de ce système pour la protection des marques à l’international. Qu’est-ce que la […]
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21 janvier 2022 Articles
Accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : la fin du tunnel ?
Après des années d’attente, il semble bien que 2022 (ou 2023…) verra la mise en place définitive de la Juridiction Unifiée du Brevet. Le 19 janvier, l’Autriche a ratifié l’accord ; les derniers préparatifs techniques pour aboutir à une juridiction unique capable de juger de la validité et de la contrefaçon des brevets européens vont commencer. […]
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11 janvier 2022 Agenda
[SEMINAIRE]
Dorian GUIU, Directeur Général de GUIU IP, est intervenu le 4 janvier dernier au CEIPI à Strasbourg pour animer une séance de travaux pratiques en droit des marques, à l’attention du Cycle Accéléré Marques, Dessins & Modèles. Le séminaire, qui a eu lieu en format hybride, était dédié aux motifs absolus de refus et de […]
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04 janvier 2022 Articles
Bonne année 2022 !
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07 décembre 2021 Articles
Une intelligence artificielle (IA) peut-elle être désignée comme inventeur ?
Une décision récente du tribunal du district Est de Virginie conclut qu’une intelligence artificielle ne peut être désignée comme inventeur. Cette décision concerne deux demandes de brevet concernant un récipient alimentaire conservant mieux la chaleur et conçu, en toute autonomie, par une intelligence artificielle (IA) nommée « DABUS » et développée par Stephen Thaler en utilisant la […]
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24 novembre 2021 Articles
Recyclage du plastique et plastiques alternatifs : l’Europe et les Etats-Unis à la pointe de l’innovation mondiale
Le 19 octobre 2021, l’Office européen des brevets (OEB) a publié une étude intitulée « Brevets et plastiques de demain : tendances mondiales en matière d’innovation dans les domaines du recyclage, de l’écoconception et des sources alternatives ». Cette étude, réalisée entre 2010 et 2019 en se basant sur les familles de brevets internationales, montre que l’Europe […]
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18 novembre 2021 Articles
Le Cabinet GUIU – JurisPatent devient GUIU IP !
Depuis 45 ans que notre cabinet accompagne ses clients, celui-ci a connu de nombreuses évolutions : son installation à Dijon, sa fusion avec un cabinet parisien, l’ouverture des différentes implantations à Reims, Lyon et Besançon… Aujourd’hui notre cabinet prépare une nouvelle étape de son développement. Symbole de cette nouvelle période qui s’ouvre à nous, […]
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28 octobre 2021 Articles
Accord sur la JUB: une nouvelle étape franchie
Après l’Allemagne c’est au tour de la Slovénie de ratifier le protocole d’application provisoire et l’accord JUB. Pour mémoire, l’entrée en vigueur de l’accord JUB est conditionnée à la ratification de 13 États. L’objectif est donc presque atteint : il ne manque plus qu’une ratification pour que la JUB entre dans la phase finale de […]
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14 octobre 2021 Articles
Noms de domaine – Fin du blocage de l’extension .XXX et mise en place du système AdultBlock
Il y a maintenant 10 ans, l’extension .XXX était lancée après une période dite de « Sunrise B » qui avait permis aux titulaires de marques d’obtenir un blocage du .XXX correspondant pour une période de 10 ans. Les marques ne risquant plus de voir leur réputation ternie, tout le monde s’était peu à peu […]
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11 octobre 2021 Articles
Brevet unitaire européen : sa mise en place effective courant 2022 ?
La situation semble enfin se débloquer pour la mise en place d’un brevet européen à effet unitaire ! En effet, l’Allemagne est sur le point de ratifier l’accord relatif à la juridiction unifiée des brevets. Pour rappel, en 2012, 26 Etats membres de l’Union Européenne participaient au projet de « coopération renforcée », dans le but de créer un […]
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01 octobre 2021 Articles
Les Emirats arabes unis pourront désormais être protégés via la marque internationale !
Les Emirats arabes unis viennent d’adhérer au Protocole de Madrid. Concrètement, il sera possible, à compter du 28 décembre 2021, de désigner ce pays dans une marque internationale, ce qui pourra permettre de rationnaliser sensiblement les coûts de protection et de maintien en vigueur des droits pour ce territoire. Le Système de Madrid couvre désormais […]
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24 septembre 2021 Agenda
Bootcamp ToasterLAB
Dorian GUIU et Emilie NAISSON ont eu le plaisir de participer au Bootcamp ToasterLAB, qui s’est tenu le 23 septembre à Dijon, pour son retour en présentiel. Cela a ainsi été l’occasion de rencontrer de nouvelles start-up innovantes et d’évoquer leurs problématiques de propriété intellectuelle, en lien avec les autres Experts de ce programme d’accélération […]
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16 septembre 2021 Articles
Des nouvelles de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).
Le brevet Européen existe depuis de nombreuses années. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’établir la contrefaçon de ces brevets, ce sont toujours les juridictions nationales qui sont seules compétentes. Le propriétaire du Brevet doit donc entamer autant de procédures en contrefaçons que de pays concernés. Afin de résoudre ce problème, 25 états membres de l’Union Européenne avait […]
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14 septembre 2021
Une rentrée studieuse au Cabinet GUIU - JurisPatent !
La formation et la montée en compétences de nos collaborateurs est, depuis toujours, au cœur des préoccupations du Cabinet GUIU – JurisPatent pour continuer à proposer un accompagnement à la hauteur de l’exigence de qualité que nous nous fixons. En cette rentrée, c’est au tour de deux de nos collaboratrices du Département Technique de parfaire […]
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09 septembre 2021 Agenda
[RENTREE ESIREM 2021-2022]
Amina Girin – Afrounn, Ingénieur brevet au Cabinet GUIU – JurisPatent et Présidente du Conseil d’orientation de l’ESIREM – Ecole Supérieure d’Ingénieurs Numérique et Matériaux a eu le plaisir d’accueillir les nouveaux étudiants de l’ESIREM lors de la Cérémonie de rentrée, qui a eu lieu mercredi 8 septembre 2021 à la salle des Etats de la Mairie […]
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20 septembre 2021
Association EIFFEL
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16 juillet 2021 Articles
Une Proposition de loi de modernisation de la lutte contre la contrefaçon
Le 15 juin 2021, les députés Christophe BLANCHET et Pierre-Yves BOURNAZEL ont présenté devant l’Assemblée Nationale une proposition de loi de modernisation de la lutte contre la contrefaçon. Cette proposition de loi fait suite au rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon présenté le 9 décembre 2020 qui faisait le constat […]
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24 juin 2021 Articles
Raynald GAUCHE devient Mandataire en Brevets Européens !
Nous sommes fiers d’annoncer que Raynald GAUCHE, associé du Cabinet GUIU – JurisPatent, a réussi l’Examen de Qualification Européen (E.Q.E.) ; il obtient donc le titre de Mandataire en Brevets Européens. Félicitations à lui pour cette belle réussite !
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10 juin 2021 Articles
[Bureau de Besançon] Notre Cabinet s'implante à TEMIS !
Pour accompagner ses projets de développement à Besançon, notre Cabinet déménage à TEMIS et s’implante ainsi au cœur de la Technopole industrielle et scientifique. Nous partageons dorénavant des locaux mis à disposition par le Cabinet DEGRE SEPT fondé par Me Vanina BEVALOT. Christian MULENET, Expert en stratégie de propriété intellectuelle, est dès à présent en […]
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03 juin 2021 Articles
De l’importance de l’adéquation entre les produits et services couverts par la marque et ceux pour lesquels elle est utilisée de manière effective !
On le savait déjà, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) est particulièrement exigeant quand il s’agit de déterminer si une marque a fait l’objet d’un usage sérieux pour les produits et services qu’elle désigne. Ainsi, il ne suffit pas uniquement de prouver que la marque a bien été utilisée, mais encore faut-il […]
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27 mai 2021 Articles
Arrivée de Stéphanie BOIS au sein du Cabinet GUIU - JurisPatent
C’est maintenant officiel, nous avons le plaisir d’annoncer l’arrivée de Stéphanie Bois, Conseil en Propriété Industrielle (marques, dessins & modèles) au sein du Cabinet GUIU – JurisPatent !Bourguignonne de naissance, Stéphanie a exercé pendant une quinzaine d’années au sein d’un cabinet de CPI de renom. Elle vient renforcer notre bureau de Paris. Bienvenue dans l’équipe !
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26 mai 2021 Articles
Intelligence Artificielle et Brevet : deux notions incompatibles ?
Depuis qu’elle a vu le jour en 1950 grâce au mathématicien Alan Turing, la notion d’Intelligence Artificielle (IA), qui n’était au départ qu’une idée, a beaucoup évolué. Ces dernières décennies, l’essor des techniques informatiques a permis aux algorithmes d’IA de trouver des applications dans quasiment tous les secteurs d’activités. Du diagnostic de maladies à la […]
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12 mai 2021 Articles
France : Un délai de délivrance accélérée pour les demandes de brevet relatives à des moyens de lutte contre la COVID !
Décision n°2021-65 du 21 Avril 2021 L’INPI se joint à l’effort national déployé pour vaincre la pandémie en proposant, sous certaines conditions, une délivrance accélérée des demandes de brevet ayant pour objet des moyens de lutte contre la COVID-19. En effet, pour de telles de demandes, le délai de délivrance serait ramené à 24 mois […]
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06 mai 2021 Articles
[PARTENARIAT]
Le Cabinet GUIU – JurisPatent est, depuis peu, partenaire du réseau BFC Angels ! Pour plus d’informations sur ce partenariat: BCF ANGELS.
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29 avril 2021 Articles
[IP EXCELLENCE 2021]
Cette année encore, le Cabinet GUIU – JurisPatent figure parmi les adhérents à la Charte IP Excellence. Cette charte nationale qualité des cabinets de CPI, élaborée sous l’égide de l’Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI) est destinée à valoriser la démarche d’excellence des cabinets de CPI dans leur souci de délivrer un service de […]
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20 avril 2021
[FORMATION]
Christian MULENET, Juriste – Expert en stratégie de Propriété Intellectuelle au sein du Cabinet GUIU – JurisPatent a le plaisir d’intervenir auprès des élèves de la formation d’ingénieurs par apprentissage de l’ENSMM spécialité Microtechniques et Design dans le Luxe et la précision, dans le cadre d’une formation de 12h permettant d’appréhender les fondamentaux de la Propriété Industrielle.
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22 avril 2021 Articles
Méthodes de simulations: leur brevetabilité enfin confirmée !
La Grande Chambre de recours de l’office européen des brevets a rendu, le 10 mars 2021, une décision (décision G1 /19) qui apporte des réponses à la question de la brevetabilité des méthodes de simulation. Pour rappeler le contexte, la demande de brevet européen 03793825.5 concernant la modélisation et la simulation des mouvements d’une foule […]
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15 avril 2021 Articles
Le Chèque Relance Export 2021 : PME et ETI françaises, n’attendez pas pour en bénéficier !
Le coût de déploiement d’une activité à l’export est parfois un frein pour les entreprises. Lorsque s’ajoute à cela une crise mondiale, certains auront tendance à reporter leurs actions à l’étranger, avec toutes les conséquences négatives qui peuvent en découler sur l’activité (y compris en France). C’est dans ce contexte que Team France Export a […]
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13 avril 2021 Agenda
[INTERVENTION]
Dorian GUIU, CPI et Associé du Cabinet GUIU – JurisPatent, interviendra les 11 et 12 mai prochain dans le cadre du D.U. Propriétés Industrielles de l’Entreprise de l’Université de Montpellier, dirigé par Anne-Catherine CHIARINY. Il animera un séminaire sur les procédures d’enregistrement de marques en France et devant l’Office de l’Union européenne (EUIPO), ainsi qu’un […]
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08 avril 2021 Articles
Les revendications dépendantes, une arme à ne pas négliger !
Retour sur l’arrêt de la Cour de cassation du 27 janvier 2021 (pourvoi n° U 18-17.063) L’affaire oppose la société de droit américain Vision Sciences, titulaire du brevet EP 148 988 et ses licenciés à la société de droit italien Xmed Srl. Ces 3 sociétés ont assigné en contrefaçon la société Xmed pour les revendications […]
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25 mars 2021 Articles
Classement 2021 des meilleurs cabinets de Conseils en Propriété Industrielle
Nous sommes fiers d’annoncer que le Cabinet GUIU – JurisPatent est lauréat du classement 2021 des meilleurs cabinets de Conseils en Propriété Industrielle au plan national, établi chaque année par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League . Cette année encore, nous sommes salués dans tous les classements Brevets dédiés aux Conseils en Propriété Industrielle, dans la catégorie « […]
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18 mars 2021
Classement 2021 des meilleurs cabinets de Conseils en Propriété Industrielle
Nous sommes fiers d’annoncer que le Cabinet GUIU – JurisPatent est lauréat du classement 2021 des meilleurs cabinets de Conseils en Propriété Industrielle au plan national, établi chaque année par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League . Cette année encore, nous sommes salués dans le classement Marques, Dessins & Modèles dédiés aux Conseils en Propriété Industrielle. […]
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11 mars 2021 Articles
Les nombres de dépôts de marques et de dessins & modèles à l'international ont diminué en 2020 !
Les demandes d’enregistrement international de marques par l’intermédiaire du système de Madrid ont baissé de 0,6% avec 63 800 demandes déposées en 2020. Il s’agit de la première baisse enregistrée depuis la crise financière mondiale de 2008-2009. De la même manière, le nombre de demandes de protection internationales de dessins et modèles industriels par l’intermédiaire du système de […]
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09 mars 2021 Articles
Le Pakistan rejoint le Système de Madrid !
Le Pakistan est à présent adhérent du Système de Madrid, et rejoint ainsi la liste des 123 pays qui peuvent être désignés dans le cadre d’un dépôt international. Les coûts relatifs à l’obtention de droits dans ce territoire en seront donc diminués, et la procédure facilitée. L’Office pakistanais procèdera cependant à un examen de la […]
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04 mars 2021 Articles
Le nombre de dépôts de demandes de brevet internationales bat tous les records en 2020 !
Les statistiques de l’OMPI pour l’année 2020 viennent de tomber : malgré les lourdes conséquences économiques de la pandémie de COVID-19, le nombre de demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) a augmenté de 4% par rapport à l’année 2019 ! 275 900 demandes internationales ont été déposées […]
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18 février 2021 Articles
[TRACES ECRITES NEWS] Développement international : l’impérieuse nécessité de protéger sa marque
Avec des échanges internationaux qui ne cessent de croître, nombre d’entreprises réalisent à l’international une part plus ou moins significative de leur chiffre d’affaires ou envisagent de développer sérieusement une activité à l’export. Dans les deux cas de figure, la protection des noms et/ou visuels à l’étranger est alors une démarche essentielle pour la […]
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16 février 2021 Articles
Le nombre de demandes de brevet déposées en France en baisse pour 2020 !
Les statistiques publiées par l’INPI sont sans appel : 14 309 demandes de brevet ont été déposées en 2020 contre un peu plus de 15 000 en 2019. Le nombre de dépôts connaît donc une baisse d’environ 10 % par rapport à 2019. Plusieurs pistes semblent envisageables pour expliquer ces chiffres ; parmi elles, on retient celle qui […]
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11 février 2021 Articles
Plus de 100 000 marques déposées en France en 2020 !
Les statistiques de l’année 2020 viennent d’être publiées par l’INPI. Plus de 106 000 marques (106 115 très exactement) ont ainsi été déposées au cours de l’année 2020, malgré la crise sanitaire. Ce chiffre constitue un record absolu en France. Il est en hausse de plus de 7 % par rapport à l’année 2019 (qui constituait déjà […]
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10 février 2021 Articles
LA PROTECTION DE L’AOP ETENDUE A L’APPARENCE DU PRODUIT
« Ca ressemble à du Morbier, ça a une raie noire comme le Morbier… mais ce n’est pas du Morbier » Les règlements européens relatifs à la protection des AOP édictent clairement l’interdiction pour les tiers d’utiliser la dénomination protégée pour désigner des produits non conformes au cahier des charges de l’AOP. En tant que consommateur, l’on […]
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04 février 2021 Articles
COVID-19 : pourquoi les demandes d’octroi de licence d’office n’ont pas vraiment de sens !
Les problèmes de productions de vaccins contre le SARS-Cov2 ont fait resurgir les demandes pour l’octroi de licences d’office dans l’intérêt de la santé publique afin de permettre à tous de produire les vaccins tant attendus, sans se soucier de l’existence des brevets. Il est intéressant de constater que ces demandes sont très vagues et […]
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14 janvier 2021 Articles
Faut-il craindre les brevets portant sur les médicaments ou les vaccins ?
Un an après le début de la pandémie du virus COVID-19 qui a traversé la planète, la vaccination débute dans de nombreux pays et laisse entrevoir la fin de cette crise sanitaire sans précédent. Entre temps, de nombreux laboratoires pharmaceutiques se sont engagés dans une course contre la montre pour être les premiers à développer […]
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12 janvier 2021 Agenda
[SEMINAIRE PRATIQUE-CEIPI]
Dorian GUIU, Associé du Cabinet GUIU – JurisPatent, a assuré une intervention au Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle – CEIPI le 6 janvier dernier sous forme de séminaire pratique de droit des marques, à l’attention des étudiants du Cycle accéléré Marques, Dessins & Modèles, sur la pratique française en matière de motifs absolus de refus et […]
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07 janvier 2021 Agenda
[WEBINAIR LE 14 JANVIER 2021]
Nouvelle année, nouvelles interventions! Le 14 janvier prochain, Dorian GUIU et Marie PUSEL interviendront dans le cadre d’un webinaire organisé par le Pôle VITAGORA, partenaire du Cabinet, sur la thématique « sécurisez votre développement international », aux côtés de LEYTON, de la CCI et de VITAGORA. Ils évoqueront les points essentiels à connaître concernant la sécurisation […]
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22 décembre 2020
Meilleurs voeux pour 2021!
Si, pour notre santé, 2021 sera l’année de tous les espoirs, pour la santé économique de notre pays et de ses entreprises, 2021 sera (aussi) l’année de tous les changements qui résulteront de l’esprit créatif et inventif de chacun d’entre nous! C’est pourquoi, plus encore que par le passé… « Nous protégeons votre futur ® »!
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15 décembre 2020
Arrivée de Christian MULENET au sein du Cabinet GUIU - JurisPatent
C’est maintenant officiel, nous avons le plaisir d’annoncer l’arrivée, dès la rentrée de janvier, de Christian MULENET au sein du Cabinet GUIU – JurisPatent, en tant (notamment) qu’Expert en stratégie de propriété intellectuelle. Il vient renforcer notre bureau de Besançon. Diplômé du CEIPI – Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle et fort d’une expérience […]
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09 décembre 2020 Articles
L’absence de contrariété à l’ordre public et aux bonnes mœurs en matière de brevet : illustration récente d’une condition de validité rarement discutée
Quand on évoque les conditions légales de brevetabilité d’une invention, on mentionne systématiquement la nouveauté et l’activité inventive. Toutefois, d’autres conditions existent. Ainsi, par exemple, l’exploitation commerciale de l’invention ne doit pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, cette contrariété ne pouvant résulter du seul fait que cette exploitation est interdite par […]
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03 décembre 2020 Agenda
[17 décembre 2020] ATELIER DECA-BCF
Dans le cadre des Ateliers de l’Entrepreneuriat de DECA-BFC, Dorian GUIU et Emilie NAISSON du Cabinet GUIU – JurisPatent interviendront le 17 décembre prochain sur le thème « La protection des marques, des logos, des packaging produits, des concepts, etc. : acquérir les réflexes et éviter les pièges ». Cet atelier de 6h aura lieu en webinaire.
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17 novembre 2020 Agenda
[19 novembre 2020: Atelier DECA-BCF]
Le 19 novembre prochain, Stéphane OUDIN et Dorian GUIU interviendront dans le cadre d’un atelier organisé par DECA-BCF sur la thématique » Protéger et sécuriser ses innovations techniques : l’essentiel à savoir sur les brevets et le savoir-faire ».
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12 novembre 2020 Articles
L’impact du Brexit sur les marques et modèles
Conformément aux votes récents du Parlement britannique et du Parlement européen, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020. En vertu de l’accord qui a été voté entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, une période transitoire s’est ouverte et se terminera (sauf prolongation) le 31 décembre 2020. C’est donc à compter du […]
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03 novembre 2020 Agenda
[5 novembre 2020: Webinaire avec le Pôle Vitagora!]
Dorian GUIU et Emilie NAISSON interviendront le 5 novembre prochain dans le cadre d’un webinaire organisé par le Pôle Vitagora, sur le thème de la réforme du droit des marques en France. Pour vous inscrire, n’hésitez pas à vous rapprocher de Vitagora.
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22 octobre 2020
[Le point équipe] Ces derniers mois, la vie de du Cabinet a été riche en événements marquants ! C’est le moment de faire le point !
Evolutions professionnelles : Dorian GUIU, déjà titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocats qu’il a exercée il y a quelques années, a passé avec succès l’épreuve de validation des acquis de l’expérience et sera inscrit sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle (mention marques, dessins & modèles), lui permettant de solliciter très […]
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14 octobre 2020 Articles
Global Innovation Index 2020 - Nos commentaires
L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’INSEAD et l’université de Cornell ont publié leur « Global innovation Index 2020 ». Cette étude permet d’identifier les évolutions en matière d’innovation dans l’espace et dans le temps. Ils observent que des pays occidentaux sont encore les plus innovants avec un podium formé par la Suisse, […]
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01 octobre 2020 Articles
Forme fonctionnelle : une protection par le droit d’auteur est-elle possible ?
Quelques observations relatives à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 11 juin 2020 (CJUE, 11 juin 2020, C-833/18, SI, Brompton Bicycle Ltd c/ Chedech/Get2Get). L’affaire oppose le concepteur d’un vélo pliable (SI) et la société qu’il a constitué pour sa commercialisation (Brompton Bicycle) à une société coréenne (Get2Get) ayant mis sur […]
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23 juillet 2020 Articles
Les places de marché en ligne : de simples « hébergeurs » de produits
Quelques observations concernant l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 2 avril 2020 (CJUE, 2 avril 2020, C-567/18, Coty Germany GmbH c/ Amazon Services Europe Sàrl, Amazon Europe Core Sàrl, Amazon FC Graben GmbH et Amazon EU Sàrl). La Cour de Justice confirme qu’une place de marché en ligne (telle qu’Amazon, Le […]
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09 juillet 2020 Articles
AFFAIRE GRIMBERGEN : RETOUR A UNE INTERPRETATION STRICTE DE LA LOI EVIN CONCERNANT LA PUBLICITE EN FAVEUR DES BOISSONS ALCOOLISEES !
Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2020 (Civ. 1ère, 20 mai 2020, n° 19-12278) Alors que le secteur viticole a subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire mondiale, qu’il subit des droits de douane sur les vins exportés aux Etats-Unis et enregistre une baisse notable de la […]
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26 juin 2020 Agenda
[ATELIER DECA BFC]
Dans le cadre des ateliers de l’entrepreneuriat de l’incubateur DECA BFC, Dorian GUIU et Emilie Naisson auront le plaisir, le 30 juin prochain, d’animer une séance dédiée aux aspects de marques et de design (format webinar).
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24 juin 2020 Articles
[IP NEWS - PATENTS] Protection des médicaments et Certificat Complémentaires de Protection : les utiles enseignements de la Cour de justice de l’Union européenne ! (Décision C-650/17 du 30 avril 2020)
Même un médicament sous la forme d’une molécule chimique simple et parfaitement caractérisée peut être couvert par une série de brevets déposés au fur et à mesure du développement du produit. On pourra avoir par exemple : Un premier brevet couvrant la molécule par sa fonction avec des revendications sous la forme « Produit pour son […]
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17 juin 2020 Articles
[IP NEWS-STATS] La France au 3e rang mondial selon l’IP Index de l’US Chamber.
L’US Chamber est une association professionnelle américaine fédérant plus de 3 millions d’entreprises. Depuis 2012, elle publie chaque année un classement des pays en fonction du niveau de protection de la propriété intellectuelle. Ce classement repose sur 52 indicateurs (corpus législatif, mise en application des droits, et actions de sensibilisation). L’IP Index est ainsi […]
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16 mai 2020 Articles
Report des délais devant l'INPI en raison de la crise sanitaire (mise à jour au 15 mai 2020)
L’ordonnance n°2020-306 reportant les délais devant l’INPI en raison de la crise sanitaire actuelle a été modifiée. Désormais (et sous réserve de nouvelles adaptations ultérieures), toutes les échéances intervenant entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus sont reportées au 23 juillet 2020 si le délai initial était d’un mois et au 23 […]
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14 mai 2020 Agenda
Intervention du Cabinet dans le cadre du D.U. Propriété Intellectuelle de Montpellier
Dorian GUIU, Responsable du Département Juridique, a eu le plaisir d’intervenir le 13 mai dernier dans le cadre du D.U. Propriétés Industrielles de l’Entreprise de la Faculté de Droit et de Science Politique de L’Université de Montpellier dirigé par Anne-Catherine CHIARINY pour animer trois séminaires en droit des marques : la procédure de dépôt en […]
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09 mai 2020 Agenda
Nous sommes confinés, mais opérationnels à 100% : la preuve en vidéo !
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08 mai 2020 Articles
Brève Juris' : la demande provisoire de brevet
Conformément à la loi Pacte, une demande provisoire de brevet (PROV) a été créée pour permettre d’effectuer un dépôt auprès de l’INPI à moindre coût et avec un minimum de formalités. En effet, le dépôt d’une PROV, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020, ne requerra qu’une description de l’invention et que le paiement […]
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19 mars 2020 Articles
[ARTICLE] Introduction de la procédure d'opposition en France
Un Brevet délivré en France vous gêne, pensez à l’opposition ! Jusqu’à présent, deux voies étaient envisageables pour éliminer un brevet Français : Attendre d’être attaqué en contrefaçon et se défendre en soulevant la nullité du brevet : par exemple, en soulevant un défaut de nouveauté ou d’activité inventive sur la base d’un document […]
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16 mars 2020 Agenda
[COVID-19]
[FR] Chers Clients et Partenaires, Sensibilisés depuis plusieurs semaines par la situation à l’international à l’occasion d’échanges quotidiens avec nos correspondants locaux dans les différents pays du monde, nous suivions avec attention l’évolution de l’épidémie liée au COVID-19. Plusieurs mesures de précaution avaient été prises dès le mois de février dans le souci de préserver […]
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15 juillet 2019 Articles
Le Brésil adhère à l'Union de Madrid
Le Brésil a adhéré au Protocole de Madrid, qui compte désormais 121 membres. Il sera donc désormais possible de désigner le Brésil dans le cadre des marques internationales, ce qui constitue une excellente nouvelle pour les opérateurs économiques, qui ne seront donc plus contraints d’utiliser la voie nationale pour étendre leurs droits de marque dans […]
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15 juillet 2019 Agenda
Une distinction du CEIPI de Strasbourg !
Le Cabinet était à l’honneur du CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) le 28 juin dernier. Dorian GUIU, Associé du cabinet, a en effet terminé Major de Promotion du D.U. Marques, Dessins & Modèles avec mention Très Bien. Il a ainsi reçu le Prix de l’ASPI (Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle) […]
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14 juillet 2019 Agenda
Le Cabinet compte un nouveau CPI !
Raynald GAUCHE, Associé et présent depuis 2007, est devenu il y a quelques semaines Conseil en Propriété Industrielle (mention Brevet d’invention).
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14 juillet 2019 Agenda
Intervention du Cabinet GUIU - JurisPatent dans le cadre des Ateliers de l'Entrepreneuriat de DECA BFC
Dorian GUIU et Stephane Oudin du Cabinet GUIU – JurisPatent ont eu le plaisir d’animer le 9 juillet dernier une seconde session dédiée à la propriété intellectuelle dans le cadre des Ateliers de l’Entrepreneuriat de l’incubateur DECA BFC. Après un premier acte en février dernier consacré essentiellement aux marques, la protection et la valorisation des […]
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15 mars 2019 Agenda
Le Cabinet GUIU - JurisPatent distingué parmi les meilleurs cabinets de CPI en France !
Nous sommes fiers d’annoncer que le Cabinet GUIU – JurisPatent est, une fois encore, Lauréat du classement des meilleurs Cabinets de Conseils en Propriété Industrielle, établi chaque année par le Magazine Décideurs. Nous sommes ainsi salués, dans la catégorie Pratique Réputée, dans tous les classements relatifs aux cabinets de Conseils en Propriété Industrielle, à savoir […]
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15 mars 2019 Agenda
Réforme du droit des marques : le projet de texte fait actuellement l'objet d'une consultation
Les projets d’ordonnances en vue de transposer la Directive n°2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (« Paquet Marques ») ont été ouvertes à la consultation publique par la Direction Générale des Entreprises jusqu’au 20 mars 2019. Nous y avons pris part en apportant notre point de vue […]
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15 février 2019 Agenda
La propriété intellectuelle au programme des Ateliers de l'entrepreneuriat de DECA BFC !
Le Cabinet GUIU – JurisPatent a eu le plaisir, par l’intermédiaire de Dorian GUIU (Associé, Responsable du Département Juridique) d’animer le 13 février dernier l’atelier Propriété Intellectuelle dans le cadre des Ateliers de l’Entrepreneuriat de DECA BFC, l’incubateur de Bourgogne-Franche-Comté. L’objectif principal était de « casser » les idées reçues et de permettre aux (futurs) chefs d’entreprises […]
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03 mars 2019 Articles
Réforme du droit des brevets (loi PACTE) : le suspens reste entier !
La loi PACTE, toujours en cours d’examen devant le Parlement, contient un certain nombre de dispositions relatives à la propriété industrielle. Concernant les brevets, plusieurs modifications majeures (qui pourront impacter sensiblement les stratégies mises en oeuvre jusqu’à présent) pourraient être introduites en droit français prochainement, notamment la création d’une procédure administrative d’opposition (à l’instar de […]
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15 mars 2019 Articles
Canada : importante réforme du droit des marques en 2019
Le nouveau Règlement sur les marques de commerce entrera en vigueur le 17 juin 2019 et permettra au Canada d’adhérer au Protocole de Madrid, au Traité de Singapour et à l’Arrangement de Nice. Les principaux changements à retenir sont : 1/ La possibilité de constituer des droits de marque au Canada par l’intermédiaire de la […]
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27 février 2019 Agenda
Intervention du Cabinet GUIU - JurisPatent dans le cadre d'un Atelier PI dédié à la contrefaçon
Matinale dédiée à la contrefaçon le 26 février dernier à la Maison Régionale de l’Innovation de Dijon, dans le cadre des Ateliers de la Propriété Intellectuelle, organisée sous l’égide de l’AERBFC et en partenariat avec la CCI de Bourgogne Franche-Comté et la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle. Ce premier atelier de l’année 2019 […]
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