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07 décembre 2021

Une intelligence artificielle (IA) peut-elle être désignée comme inventeur ?

Une décision récente du tribunal du district Est de Virginie conclut qu’une intelligence artificielle ne peut être désignée comme inventeur. Cette décision concerne deux demandes de brevet concernant un récipient alimentaire conservant mieux la chaleur et conçu, en toute autonomie, par une intelligence artificielle (IA) nommée « DABUS » et développée par Stephen Thaler en utilisant la méthode des réseaux génératifs antagonistes (GANs).

Stephen Thaler avait désigné comme inventeur « DABUS » et « invention générée par intelligence artificielle ». Les demandes ont été rejetées, car, bien qu’invité par l’Examinateur américain à modifier ladite désignation de l’inventeur, Stephen Thaler ne l’a pas fait.

Le tribunal du district Est de Virginie a écarté la possibilité de désigner une IA comme inventeur, en soulignant que la définition légale de l’inventeur utilisait le terme « individu », et que par conséquent un inventeur ne pouvait être qu’une personne physique.

Cette décision va à l’encontre des dernières décisions prononcées sur le sujet en Afrique du Sud et en Australie. Pour rappel, en juillet, l’Afrique du Sud devenait le premier pays au monde à délivrer un brevet avec une IA désignée comme inventeur et, en août, la justice australienne jugeait qu’un inventeur pouvait ne pas être une personne physique.

Enfin, notons que la justice anglaise a également récemment jugée que l’IA DABUS ne pouvait être désignée comme inventeur.

Raynald GAUCHE

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