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Disparition de l’enveloppe SOLEAU papier

Combien de juristes et assistant(e)s se sont arrachés les cheveux – parfois littéralement -, ont effectué découpages, collages et photocopies afin de faire rentrer le plus d’informations possible dans cette enveloppe qui ne pouvait contenir au maximum que 7 feuilles au format A4 pour une épaisseur ne dépassant pas les 5 mm ?

Depuis quelques années déjà, l’enveloppe Soleau papier coexistait avec l’enveloppe Soleau dématérialisée (dépôt en ligne via le service e-Soleau).

Ce temps est désormais révolu et l’enveloppe Soleau papier va définitivement disparaître dans les prochains mois. Depuis le 1^er avril 2023, elle n’est plus disponible à la vente, et celles déjà en circulation devront être utilisées d’ici le 1^er avril 2024.

Mais à quoi peut donc servir l’enveloppe Soleau dématérialisée ?

L’enveloppe Soleau dématérialisée, comme l’enveloppe Soleau papier, est avant tout un moyen de preuve simple et peu coûteux.

Elle vous permet de dater vos idées, vos projets, vos créations, vos inventions, et cela en les gardant secrets.

Mais attention, l’enveloppe Soleau dématérialisée ne permet pas de constituer un droit de propriété intellectuelle, contrairement par exemple à une marque ou à un brevet ! Elle ne doit donc pas s’y substituer, mais d’avantage être appréhendée et utilisée comme un outil complémentaire.

Qu’est-ce que je peux déposer dans l’enveloppe Soleau dématérialisée ?

Ce que vous voulez : textes, schémas, dessins, photos, vidéos, musiques, etc. Avec la dématérialisation, les possibilités sont grandes, votre seule limite sera constituée par les contraintes techniques imposées par l’INPI (jusqu’à 300 Mo de fichiers).

Comment l’enveloppe Soleau dématérialisée fonctionne-t-elle ?

Chaque fichier déposé dans l’enveloppe Soleau dématérialisée se verra attribuer une empreinte numérique conservée dans le Système d’Archivage Electronique de l’INPI. Un récépissé sera délivré et récapitulera la date de dépôt, la liste des pièces déposées et leurs empreintes respectives.

Ainsi, vous pourrez prouver le dépôt de vos documents auprès de l’INPI, la date de ce dépôt et le fait que les fichiers déposés n’ont pas été modifiés.

Alors, je dépose ?

Attention ! La dématérialisation de l’opération ne la rend pas pour autant plus simple. Pour que l’enveloppe Soleau dématérialisée représente un intérêt encore faut-il avoir choisi et déterminé avec soin les éléments à déposer, ainsi que son déposant, afin qu’ils puissent, le moment venu, être utilisés comme moyens de preuve pertinents.

Avant tout dépôt d’une enveloppe Soleau dématérialisée, ayez le bon réflexe : contacter votre Conseil habituel qui sera le plus à même de vous accompagner et de vous conseiller pour la sélection des documents à déposer et du déposant à indiquer.

Et pour les habitués de nos brèves, pensez-y : l’enveloppe Soleau dématérialisée vaut mieux qu’une serviette de restaurant comme moyen de preuve ! à bon entendeur…

Stéphanie BOIS