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GUIU IP, par l’intermédiaire de Christian MULENET, est intervenu le 23 février dernier à Sochaux dans le cadre de l’Afterwork de la propriété intellectuelle appliquée aux entreprises.

GUIU IP, par l’intermédiaire de Christian MULENET, est intervenu le 23 février dernier à Sochaux dans le cadre de l’Afterwork de la propriété intellectuelle appliquée aux entreprises.

Cet événement a été organisé conjointement par la CNCPI – Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, l’INPI France, la CCI Bourgogne Franche-Comté, l’AERBFC et l’AFJE.

Il se tenait au sein du Mattern Lab, lieu d’échange et de coopération entre les différents acteurs de l’écosystème de l’innovation. C’était donc le lieu idéal pour aborder la thématique des contrats de collaboration et de transfert de la propriété intellectuelle !

Au cours de cet atelier, les participants ont pu s’informer sur :

–        les bonnes pratiques pour bien négocier un partenariat et conserver la confidentialité des informations échangées, par Géraldine BOREY (Avocate chez FIDAL) ;

–        les enjeux et risques des différents contrats relatifs à la génération de connaissances nouvelles (contrat de R&D sous-traitée, accord de consortium) et à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle qui en résultent (copropriété, cession et licence), par Christian MULENET (pour le compte de la CNCPI) ;

–        l’accompagnement possible par l’INPI, présenté par Emmanuel DEGIVE (Chargé d’affaires à la Délégation Régionale de l’INPI Bourgogne Franche-Comté).

Les participants ont également pu bénéficier du retour d’expérience d’un groupe industriel concernant ces différents contrats, présenté par Anthony Tyrode (Directeur juridique du Groupe DELFINGEN).

Nous remercions une nouvelle fois les différents participants sur place et en ligne pour leur participation et les questions très concrètes posées aux intervenants.

Rendez-vous à Pontarlier pour le dernier Afterwork le mois prochain !