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Augmentation des frais officiels pour la protection des droits de propriété intellectuelle au Canada

Une augmentation significative des frais officiels perçus dans le cadre de la protection des droits de
propriété intellectuelle au Canada a été annoncée pour le 1 er janvier 2024.
Cette augmentation concerne aussi bien les opérations effectuées directement devant l’Office de la
propriété intellectuelle du Canada (OPIC), telles que les dépôts et renouvellements de marques
nationales canadiennes, que les opérations effectuées via l’Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI), telles que les dépôts et renouvellements de marques internationales désignant
le Canada.
Ainsi, nous recommandons d’anticiper vos projets de protection de vos marques au Canada et, dans
la mesure du possible, d’engager ces actions avant le 1 er janvier 2024.
L’équipe GUIU IP se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de la protection
de vos droits de marque à l’étranger et élaborer la stratégie de dépôt optimale au regard de votre
projet.
Stéphanie BOIS