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[TRACES ECRITES NEWS] Développement international : l’impérieuse nécessité de protéger sa marque

Avec des échanges internationaux qui ne cessent de croître, nombre d’entreprises réalisent à l’international une part plus ou moins significative de leur chiffre d’affaires ou envisagent de développer sérieusement une activité à l’export. Dans les deux cas de figure, la protection des noms et/ou visuels à l’étranger est alors une démarche essentielle pour la sécurisation des ventes. Réponses à des questions-clés à se poser au bon moment avec : Marie Pusel, conseil en Propriété Industrielle et Dorian Guiu, également conseil en Propriété Industrielle et directeur général associé du cabinet qui porte son nom.

• Quand une marque bénéficie déjà d’une protection en France, est-ce suffisant ?

Hélas non. Le droit des marques est régi par un principe de territorialité. En d’autres termes, une protection en France n’est valable et opposable qu’en France. Schématiquement, les tiers sont libres de déposer la même marque en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis ou encore Chine. Il convient donc de sécuriser la protection de sa marque dans chacun des pays où est déployée l’activité.

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