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WEBINAIRE : Adapter sa stratégie PI aux nouvelles législations en matière de brevets !

L’environnement juridique en matière de brevets a été bouleversé au cours des dernières années.

En France, l’examen des demandes de brevets a été profondément modifié, le régime des certificats d’utilité a été revu, la demande provisoire a été créée et une procédure d’opposition a été introduite.

Au niveau européen, le système de Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) et le Brevet Unitaire marquent une nouvelle ère dans la protection des inventions en Europe. Avec la mise en place d’une cour spéciale dédiée aux litiges en matière de brevets, les entreprises seront soumises à un cadre juridique harmonisé dans l’Union. Le Brevet Unitaire, quant à lui, offre une protection à coûts réduits pour plus de 20 pays membres de l’Union européenne.

Dans les deux cas, les promoteurs de ces réformes mettent en avant leurs avantages réels en omettant parfois de mentionner les risques et les coûts induits pour les déposants et les tiers accusés de contrefaçon (notamment les TPE/PME).

Afin de vous aider à naviguer parmi ces nouveaux dispositifs et à adapter votre stratégie de protection, le Cabinet GUIU IP vous propose un webinaire (gratuit) dédié à ces questions.

Que vous soyez dirigeant d’entreprise, inventeur, chercheur ou simplement intéressé par les développements dans le domaine des brevets, ce webinaire constitue une occasion unique d’approfondir vos connaissances, d’interagir avec des experts du secteur, de poser vos questions et de partager vos préoccupations. N’hésitez pas à vous inscrire !

Ce webinaire sera animé par Stéphane OUDIN, Associé et Responsable du Département Technique de GUIU IP, European Patent Litigator et Mandataire Agréé auprès de l’Office européen des Brevets.

Date : 19 octobre 2023