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27 janvier 2022

La marque internationale : focus rapide !

Après les Emirats Arabes Unis en septembre dernier, c’est au tour de la Jamaïque d’adhérer au Protocole de Madrid, faisant de cet Etat le 110ème membre du système de Madrid sur la marque internationale et renforçant ainsi l’attrait et le caractère essentiel de ce système pour la protection des marques à l’international.

Qu’est-ce que la marque internationale ? Quels sont ses principaux avantages/inconvénients ?

La marque internationale permet, à travers un dépôt unique, de demander la protection de sa marque dans un nombre important de pays étrangers (126 pays à ce jour).  Concrètement, si les conditions légales sont réunies, la personne physique ou morale souhaitant déposer une marque internationale va choisir, parmi les pays membres du système de Madrid, ceux dans lesquels elle souhaite voir sa marque protégée.

Cela représente tout d’abord un réel intérêt d’un point de vue financier. En effet, le coût d’un dépôt international désignant un certain nombre de pays sera moins élevé que celui engendré par le dépôt via la voie nationale (i.e. directement auprès des offices des pays ciblés) dans chacun des pays concernés.

Mais la marque internationale présente également des contraintes et des risques.

Tout d’abord, avant de déposer une marque internationale, la personne physique ou morale doit détenir une marque dans l’un des pays/territoires membres du système de Madrid (il s’agira le plus souvent d’une marque nationale). Cette marque nationale va en effet servir de « base » à la marque internationale.

Mais, pour que la marque internationale soit solide, il faut que sa base le soit également. En effet, la marque internationale est liée pendant une période de 5 ans à sa marque de base, ce qui signifie que si pendant cette période dite de dépendance, la marque de base disparait, pour quelque motif que ce soit, alors la marque internationale disparaitra ainsi que, par voie de conséquence, l’ensemble des droits de marque constitués dans les différents pays étrangers désignés dans la marque internationale.

En outre, la marque internationale sera tenue par les limites de sa marque de base. Concrètement, le signe de la marque internationale devra être identique au signe de la marque de base et il ne sera pas possible de désigner d’autres produits et/ou services que ceux couverts par celle-ci.

Rappelons également que si la marque internationale fait l’objet d’un dépôt unique, elle fera en revanche l’objet d’un examen individualisé dans chacun des pays concernés, au regard de la législation et de la pratique locales.

Est-ce que tout le monde peut déposer une marque internationale ?

Tout le monde ne peut pas prétendre au dépôt d’une marque internationale. Ainsi, seules les personnes physiques ou morales étant domiciliées ou ayant un établissement industriel ou commercial dans un des Etats membres du système de Madrid peuvent bénéficier de ce système.

A RETENIR

  • La marque internationale ne permet pas d’obtenir une protection mondiale, mais uniquement une protection dans les pays choisis parmi les 126 couverts par le système de Madrid.
  • Elle représente un intérêt majeur en termes de coût par rapport à des dépôts nationaux.
  • Toutefois, c’est une marque qui peut présenter certaines faiblesses en raison du lien de dépendance entre la marque internationale et sa marque de base.

Ainsi, si le choix du dépôt d’une marque internationale représente un intérêt certain, il n’en reste pas moins qu’il relève d’une véritable stratégie qui doit être réfléchie en fonction des pays dans lesquels on souhaite obtenir une protection, des forces et faiblesses de la marque qui en sera la base et des spécificités du projet. Ainsi, même lorsque les conditions pour y recourir sont réunies, la marque internationale ne constituera pas toujours une solution adaptée.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage d’informations sur la marque internationale et pour que nous vous accompagnions dans le développement de la protection de votre marque à l’international.

Stéphanie BOIS

 

 

 

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