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Marques en Afrique : changements majeurs du système ARIPO au 1er mars 2026 !

Marques en Afrique : changements majeurs du système ARIPO au 1er mars 2026 !

L’ARIPO a adopté des modifications substantielles de ce Protocole, qui entreront en vigueur le 1er mars 2026. Ces modifications s’appliqueront aux demandes et enregistrements de marques.

Voici les principaux impacts directs pour les titulaires de droits :

🔹 Hausse des taxes officielles : L’augmentation significative des frais de dépôt, de renouvellement et d’inscription implique de réévaluer vos budgets et stratégies de protection.

🔹Délais d’examen réduits : Le délai d’examen par les États désignés passe de 9 à 6 mois.

🔹Nouvelle priorité d’exposition : Le protocole reconnaît désormais la possibilité de revendiquer une priorité basée sur la première divulgation d’une marque lors d’une exposition internationale officielle (sous réserve d’un dépôt dans les 6 mois).

Qu’est-ce que l’ARIPO ?

L’Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO) centralise les droits de propriété intellectuelle pour plusieurs pays africains (majoritairement anglophones). En matière de marques, grâce au Protocole de Banjul, elle agit comme un guichet unique : une seule demande régionale permet de désigner jusqu’à 13 États membres suivants, évitant ainsi de multiplier les dépôts nationaux juridiction par juridiction :

Botswana, Cap-Vert, Eswatini (anciennement Swaziland), Gambie, Lesotho, Libéria, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda, Sao Tomé-et-Principe, Tanzanie, Zimbabwe.

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