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Litiges de noms de domaine : et si une décision arrivait en... 1 mois ?

Litiges de noms de domaine : et si une décision arrivait en… 1 mois ?

Depuis plus de 25 ans, la procédure UDRP (pour Uniform Domain-Name Dispute Resolution Policy) offre aux titulaires de droit un moyen de lutter contre le cybersquatting sans être obligé de passer par les tribunaux.

L’OMPI, leader dans la résolution alternative des litiges liés au noms de domaine, adapte ses services en proposant deux évolutions importantes concernant la procédure UDRP :

• Un traitement prioritaire pour accélérer le traitement de certains dossiers ;
• Un remboursement partiel en cas de retrait de la plainte.

Traitement accéléré

⚡ La nouveauté :

Une décision rendue en un mois, top chrono !

🎯 L’objectif ?

Offrir une réponse plus rapide dans les situations urgentes.

📌 Conditions pour en bénéficier :

• Panel composé d’un seul membre
• 5 noms de domaine maximum concernés par la plainte
• Absence de complexité particulière
• Coopération rapide des parties et du Bureau d’enregistrement
• Paiement rapide des frais de procédure

👥 Qui gérera ce traitement prioritaire ?

Une équipe dédiée ainsi qu’un panel spécial d’experts.

💰 Frais de la procédure :

Attention, les frais prévus par l’OMPI pour cette procédure accélérée sont plus élevés que ceux d’une procédure classique (4 000 USD pour la procédure accélérée contre 1 500 USD pour une procédure « classique »).

⚠️ Ces éléments sont susceptibles d’évoluer à l’avenir.

Remboursement partiel

⚡ La nouveauté :

Remboursement partiel des frais versés à l’OMPI dans le cas où la plainte est retirée.

📌 Conditions :

• Retrait de la plainte avant la notification officielle au Répondant : l’OMPI ne conserve des frais administratifs qu’à hauteur de 100 USD ;
• Retrait de la plainte après la notification officielle, mais avant la nomination du Panel : l’OMPI conserve des frais administratifs à hauteur de 500 USD.

💬 Des décisions plus rapides et un mécanisme de remboursement : ces évolutions pourraient-elles changer la stratégie des titulaires de droits face au cybersquatting ?

L’équipe GUIU IP se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches de procédure UDRP. N’hésitez pas à nous contacter !