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Augmentation des taxes à l'Office européen des brevets (OEB) à compter du 1er avril 2026 !

À partir du 1er avril 2026, plusieurs taxes relatives aux procédures brevets devant l’OEB augmenteront.

En résumé :
·       Taxe de dépôt : +4 %
·       Taxe d’examen : +5 %
·       Taxes annuelles : +3 à +5 %

Pour les entreprises disposant d’un portefeuille actif ou d’une stratégie de dépôt soutenue en Europe, l’impact budgétaire peut être significatif.

Une anticipation de certains dépôts ou paiements avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs peut permettre d’optimiser les coûts.

GUIU IP se tient à votre disposition pour analyser l’impact sur vos procédures en cours ou à venir. N’hésitez pas à nous contacter !