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Alerte bon plan pour les PME : le SME Fund est de retour en 2026 !

🚨 Alerte bon plan pour les PME : le SME Fund est de retour en 2026 !

Vous souhaitez réaliser des économies sur vos démarches de protection de marques, brevets, dessins & modèles, obtentions végétales ? Le SME Fund est là pour vous !

💡 C’est quoi ?

Un mécanisme de subvention européen destiné à aider les PME à sécuriser leurs droits de propriété intellectuelle (PI), avec un remboursement partiel des taxes versées à certains Offices (voire de certains frais juridiques pour les brevets).

📅 Quand ?

Le plus vite possible : une fois les fonds épuisés, les demandes sont rejetées.

Le SME FUND sera clôturé au plus tard le 04/12/2026.

🎯 Objectif

Récupérer entre 50% à 75% des frais (principalement les taxes officielles) liés aux demandes de droits de PI dans la limite des plafonds de chaque type de « Chèque PI ».

Obtenez :

jusqu’à 3500 € pour le Chèque Brevet ;

jusqu’à 700 € de remboursement pour le Chèque Marques et Dessins et modèles ;

jusqu’à 1500 € pour le Chèque « Obtentions végétales »

👤 Qui peut en bénéficier ?

PME établies dans l’UE.

Travailleurs indépendants (avec preuve d’activité économique).

Fondations, associations, universités (si activité économique).

💶 Sous quelle forme ?

Il faut déposer une demande et attendre la décision AVANT de réaliser les démarches concernées.

Remboursements versés directement sur le compte bancaire de la PME.

♾️ Vous avez déjà bénéficié du SME Fund en 2025 ?

Pas de souci, vous pouvez à nouveau en bénéficier en 2026.

👉 Un vrai levier pour sécuriser vos projets en limitant l’impact financier.

⚠️ Ne tardez pas : les fonds partent vite. N’hésitez pas à contacter nos experts au sujet de cette subvention.

⚠️ Pour optimiser le SME FUND, il convient d’étudier votre projet. L’équipe GUIU IP se tient à votre disposition pour analyser votre portefeuille de droits de PI, et vous accompagner efficacement dans la définition et la mise en œuvre de votre stratégie de protection.